Terrasse : quelles formalités et déclarations nécessaires ?

Construire une terrasse est un projet passionnant qui peut transformer un espace extérieur en véritable espace de vie, augmentant ainsi la valeur et l’attrait de votre maison. Cependant, avant de démarrer les travaux, il est crucial de connaître les réglementations relatives à la construction de terrasses pour éviter des sanctions ou complications légales. Chaque type de terrasse a ses propres exigences en termes de déclaration et d’autorisation de terrasse. Cet article détaillera les démarches administratives nécessaires pour se conformer au code de l’urbanisme en fonction des caractéristiques de votre projet de terrasse.

Déclaration et terrasse de plain-pied sans couverture

Réglementation terrasse de plain-pied non couverte

Une terrasse de plain-pied non couverte est souvent perçue comme une extension naturelle de votre espace de vie. Selon le code de l’urbanisme, une terrasse extérieure non couverte et de plain-pied est généralement exemptée de toute formalité administrative, quelle que soit sa taille. Cependant, certaines municipalités peuvent imposer des restrictions spécifiques en fonction de leur plan local d’urbanisme (PLU).

Vérifiez les exceptions communales

Pour éviter les surprises, il est fortement recommandé de vérifier les règles en vigueur auprès de la mairie. En effet, quelques minutes de votre temps suffiront pour un petit coup de fil à votre service urbanisme. Ainsi, vous vous assurerez que votre projet respecte bien la réglementation locale.

Exemple d’une terrasse de plain-pied

Imaginez une terrasse de plain-pied de 25 m² en bois composite, parfaitement intégrée à votre jardin. Ce type de projet est donc idéal pour ceux qui souhaitent construire une terrasse sans formalités administratives lourdes. Il est important de vérifier que votre commune n’impose pas de restrictions supplémentaires. Ainsi, vous pourrez profiter de votre terrasse en toute tranquillité.

Terrasse nécessitant une déclaration préalable de travaux

Quand une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour une terrasse ?

La déclaration préalable des travaux est requise dans plusieurs cas spécifiques. Si votre terrasse est surélevée de plus de 60 cm ou si elle est couverte (par un auvent ou une avancée de toiture) avec une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m², vous devrez effectuer cette démarche administrative. Une balustrade ou autre dispositif de sécurité est obligatoire pour les terrasses surélevées au-delà de 60 cm afin de prévenir tout risque de chute.

Préparer et déposer la déclaration préalable de la terrasse

Pour déposer une déclaration préalable de travaux, il vous faudra constituer un dossier comprenant divers documents : un plan de masse, des photos de l’existant, et le formulaire Cerfa correspondant. Ainsi, une fois votre dossier prêt, vous devrez le déposer auprès de la mairie de votre commune, qui dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur votre demande de déclaration terrasse.

Terrasse nécessitant un permis de construire

Cas requérant un permis de construire

Dans certains cas, un permis de construire est indispensable. Cela concerne principalement les terrasses couvertes dépassant 20 m² ou les terrasses surélevées de plus de 60 cm lorsque l’emprise au sol dépasse 20 m². Les exigences peuvent varier si la construction de votre terrasse se fait dans une zone régie par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Par exemple, pour une terrasse sur une construction existante en zone PLU, la limite est étendue à 40 m², sauf si la surface totale de la construction dépasse 150 m².

Exigences de sécurité pour terrasses surélevées

Les terrasses surélevées nécessitent des mesures de sécurité accrues. En plus de la balustrade, il est impératif d’installer un escalier sécurisé pour garantir l’accès en toute sécurité. Vous devez prendre en compte ces éléments dans votre demande de permis pour terrasse.

Emprise au sol et terrasses sur pilotis

Définir l’emprise au sol

L’emprise au sol se réfère à la projection verticale du volume total d’une construction sur le terrain. Cela inclut les terrasses surélevées ainsi que terrasses sur pilotis, et autres structures similaires. La compréhension de cette notion est essentielle pour déterminer le type d’autorisation nécessaire.

Formalités selon l’emprise au sol

Les démarches varient en fonction de l’emprise au sol de votre terrasse :

• Moins de 5 m² : Aucune formalité nécessaire.
• Entre 5 et 20 m² : Déclaration préalable des travaux obligatoire.
• Plus de 20 m² : Permis de construire indispensable.

Rappel pour projets d’envergure

Pour les projets dont l’emprise au sol dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte devient obligatoire. Cette exigence vise à garantir que les constructions respectent les normes de sécurité et d’urbanisme en vigueur.

Considérations particulières : vue sur le voisinage

Réglementation sur la vue directe

La législation impose des règles strictes pour éviter les nuisances de vue directe sur les propriétés voisines. Ainsi, une « vue directe » (vue plongeante depuis la terrasse) doit respecter une distance minimale de 1,9 m par rapport à la limite séparative entre les propriétés. Pour une « vue oblique », cette distance minimale est de 0,6 m. Ces contraintes s’appliquent notamment aux terrasses surélevées et aux toits-terrasses.

Formalités spécifiques pour terrasses couvertes

Différence entre terrasses couvertes et non couvertes

Contrairement aux terrasses non couvertes, les terrasses couvertes sont soumises à des réglementations plus strictes. Une déclaration préalable est requise dès que l’emprise au sol se situe entre 5 et 20 m².

Exemple d’une terrasse abritée

Par exemple, une pergola ou un abri de voiture de plus de 5 m² doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Des illustrations et exemples concrets peuvent aider à visualiser ces exigences et préparer au mieux votre projet.

Fiscalité : taxe d’aménagement

Exemptions de la taxe d’aménagement

Les terrasses non couvertes ne sont généralement pas soumises à la taxe d’aménagement, qui s’applique aux constructions nouvelles, reconstructions et agrandissements mesurés en surface taxable. En revanche, les constructions couvertes ou fermées, comme les pergolas ou abris de voiture, peuvent y être assujetties, selon leur emprise au sol.

Conclusion sur la terrasse et déclaration

Pour éviter toute confusion ou sanction, il est essentiel de vérifier les réglementations locales auprès de la mairie avant d’entamer la construction de votre terrasse. N’hésitez pas à consulter un professionnel ou un service d’assistance pour des conseils personnalisés en fonction de votre projet de terrasse.

En suivant les démarches administratives adéquates, vous pouvez transformer votre espace extérieur en toute sérénité. Vous vous assurez ainsi que votre nouvelle terrasse respecte parfaitement la réglementation en vigueur. Profitez pleinement de votre nouvelle terrasse en sachant que vous avez respecté toutes les formalités administratives nécessaires.