Construire sa maison : comment faire le bornage d’un terrain ?

Il est souvent nécessaire d’établir et de visualiser les limites d’une propriété afin d’éviter les conflits avec les voisins ou faciliter la construction de nouvelles structures sur le terrain. Voici les bases du bornage, ses différentes méthodes et coûts, ainsi que l’importance d’un géomètre dans ce processus.

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?

Le bornage consiste à déterminer et matérialiser les limites entre deux terrains contigus appartenant à des propriétaires distincts. Il s’effectue généralement au moyen de repères tels que clôtures, murets, pierres ou piquets. Connaître ces limites permet au propriétaire de savoir où se termine son terrain et où commence celui de son voisin, et évite ainsi d’empiéter sur la propriété d’autrui lorsqu’il souhaite y effectuer des travaux. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le bornage devient indispensable en cas de doutes sur les limites d’une propriété. Pour faire appel à un géomètre, plusieurs raisons peuvent pousser un propriétaire à procéder au bornage :

• La construction de nouveaux bâtiments, aménagements ou plantations sur leur propriété
• La sensation d’être empiété par son voisin
• Le besoin de clarifier les limites pour d’éventuelles ventes ou successions

Les règles d’or du bornage

Règle n°1 : Le bornage n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas précis tels que la création d’un lotissement ou le partage d’une zone d’aménagement concerté.

Règle n°2 : Le bornage doit se faire sur des terrains privés appartenant à des propriétaires différents, et ne peut pas s’effectuer au sein d’une copropriété.

Les différentes méthodes de bornage

Il existe trois principales options pour effectuer un bornage :

1. Réaliser soi-même un accord amiable entre propriétaires
2. Faire appel à un géomètre professionnel pour une détermination amiable
3. Engager une procédure judiciaire pour la délimitation des espaces

Le bornage amiable entre voisins

Dans ce cas, les propriétaires concernés discutent ensemble et trouvent un accord sur les limites qui séparent leurs terrains respectifs. Un document non officiel est alors signé par toutes les parties prenantes, formalisant ainsi leur accord. La mise en place de repères (comme des piquets) peut être réalisée par les propriétaires eux-mêmes.

Le bornage amiable réalisé par un géomètre professionnel

Cette option consiste à solliciter l’aide d’un géomètre pour déterminer de manière précise et incontestable les limites entre les terrains. Le géomètre établit un plan de bornage et rédige un procès-verbal, qui sert ensuite de référence pour la pose des repères matériels.

Le bornage judiciaire

Lorsque les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les limites ou sur le choix du géomètre, ils peuvent engager une procédure judiciaire. Dans ce cas, les documents cadastraux et les titres de propriété sont soumis au tribunal, qui désignera un géomètre expert pour effectuer le bornage.

Le rôle crucial du géomètre dans le bornage

Pour délimiter avec exactitude les frontières d’un terrain, l’intervention d’un géomètre est souvent nécessaire. Ce professionnel possède des compétences et des outils spécifiques (tels que station totale, GPS…), lui permettant d’établir des plans et mesures précises. En tant qu’expert assermenté, il peut également rédiger des procès-verbaux et servir de médiateur en cas de conflit entre voisins.

Les coûts liés au bornage, tels que les honoraires du géomètre, varient en fonction de la méthode choisie et de la complexité du dossier. Ils sont généralement partagés entre les propriétaires concernés. Selon la situation, il est possible d’obtenir un devis auprès du géomètre avant de débuter les travaux de bornage.

En conclusion :

Le bornage est une étape recommandée, voire indispensable, pour bien connaître les limites de votre propriété et éviter d’éventuels conflits avec vos voisins. Que vous choisissiez un bornage amiable entre voisins, assisté par un géomètre professionnel ou judiciaire, il est essentiel de respecter certaines règles quant à la distance séparant les constructions, les clôtures ou les plantations des limites du terrain. Ainsi, vous préserverez de bonnes relations avec vos voisins tout en profitant pleinement de votre espace.