Construire sa maison : comment faire le bornage d’un terrain ?

La construction d’une maison implique une multitude d’étapes à respecter. Parmi elles, le bornage du terrain est primordial pour délimiter la propriété et éviter les litiges ultérieurs. Découvrez dans cet article comment réaliser cette démarche cruciale.

L’importance du bornage de terrain

Le bornage d’un terrain est un acte administratif qui permet de déterminer avec précision les limites d’une propriété. Cette opération évite ainsi tout désaccord entre voisins sur l’emplacement des parcelles de chacun. En outre, il garantit un bon aménagement lors de la construction et sert de repère pour la délimitation des zones constructibles.Le bornage : une étape incontournable avant de construire

Avant de commencer toute construction, il est crucial de bien délimiter la surface de son terrain afin de respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Un bornage adapté et conforme aux normes permet également de minimiser les risques de contentieux liés à l’empiètement ou à la violation des droits de propriété d’autrui.

Faire appel à un professionnel pour le bornage de terrain

L’intervention d’un géomètre-expert

Pour effectuer le bornage d’un terrain, il est recommandé de faire appel à un spécialiste comme un géomètre-expert. Ce dernier possède les compétences techniques nécessaires pour établir les limites exactes et légales d’une parcelle. De plus, il est habilité à intervenir dans les démarches administratives liées au bornage.Les étapes à suivre avec un géomètre

1. Demande de devis : avant de procéder au bornage, demandez des devis à plusieurs géomètres-experts pour comparer les prix et choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
2. Dossier technique et administratif : le professionnel sélectionné rassemblera ensuite tous les documents nécessaires (cadastre, acte de propriété, etc.) pour réaliser l’étude du terrain.
3. Réalisation des travaux d’arpentage : sur place, le géomètre se basera sur les documents fournis et ses connaissances techniques pour effectuer le bornage du terrain en posant des repères appelés « bornes ».
4. Rédaction du procès-verbal de bornage : le géomètre rédigera un document officiel attestant des limites de la propriété et des points de repère installés sur le terrain.
5. Enregistrement auprès de la mairie : une fois le procès-verbal établi, il faudra l’enregistrer auprès de la mairie ou du service cadastral concerné pour officialiser le bornage.

Le coût d’un bornage de terrain réalisé avec un géomètre varie en fonction de la taille et de la complexité de la parcelle concernée. Pour obtenir une estimation précise, n’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs professionnels.

Les règles à respecter pour un bornage conforme

Règles d’urbanisme :

Pour que le bornage soit reconnu comme légal, il doit être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où se situe le terrain. Cela implique notamment de tenir compte des distances minimales entre les limites du terrain et la future construction ainsi que des éventuelles servitudes (passage, vue, etc.) qui pourraient s’appliquer à la parcelle.Raccordement aux réseaux :

Lors de la délimitation de la propriété, il est également important de veiller au bon raccordement aux réseaux publics (eau, gaz, électricité, assainissement) et aux équipements collectifs (voirie, trottoirs). Les autorités compétentes pourront vous fournir les informations nécessaires à ce sujet.

L’accord entre voisins : une solution alternative au bornage professionnel

Dans certains cas, les propriétaires préfèreront convenir d’un accord amiable entre eux sans passer par l’intervention d’un géomètre-expert. En effet, si les deux parties sont d’accord sur la délimitation de leur parcelle respective et qu’il n’y a pas de litige apparent, cette solution peut être envisagée pour gagner du temps et économiser les frais de bornage.Les étapes de l’accord entre voisins

• Discussion : commencez par discuter avec votre voisin pour évoquer le bornage et vérifier que vous êtes d’accord sur les limites de vos propriétés respectives.
• Mise en place des repères : une fois que vous avez trouvé un accord, placez ensemble des marques ou des piquets pour matérialiser les limites du terrain.
• Rédaction d’un document officiel : pour éviter tout litige ultérieur, il est recommandé de rédiger un document attestant de l’accord trouvé et signé par les deux parties. Ce document pourra être annexé à l’acte de vente du terrain pour attester de la délimitation convenue.

Toutefois, il faut savoir que cette solution présente des risques puisqu’elle ne garantit pas la légalité du bornage réalisé. Un géomètre-expert n’étant pas intervenu, l’accord entre voisins pourrait être remis en cause en cas de litige futur concernant les limites de la propriété.

Vérification de la conformité du bornage

Que vous choisissiez de réaliser le bornage de votre terrain avec un professionnel ou entre voisins, il est essentiel de vérifier la conformité de votre démarche auprès de la mairie. Celle-ci pourra vous informer sur les règles d’urbanisme à respecter et les documents nécessaires pour officialiser le bornage.